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Mentions Légales & Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : Octobre 2026

1. Éditeur du site

Le site internet reezom.ai et la plateforme app.reezom.ai sont édités par la société Reezom AI, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital de 10 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS Paris 107 722 704.

  • Siège social : 36 rue Scheffer, 75116 Paris, France
  • Numéro SIREN : 107 722 704
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR14107722704
  • Code NAF / APE : 66.19B
  • Contact : contact@reezom.ai

2. Statut Réglementé & Autorités de Tutelle

La société Reezom AI est immatriculée au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 26011933 (consultable sur le site public www.orias.fr) en qualité de Conseiller en Investissements Financiers (CIF).

Association professionnelle agréée : Reezom AI est membre de l'ANACOFI-CIF, association professionnelle agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), 92 rue d'Amsterdam, 75009 Paris.

Autorité de tutelle : L'activité de CIF est placée sous le contrôle de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org).

Nature du conseil : Reezom AI fournit des conseils en investissement financier sur une base indépendante. Reezom AI est rémunérée exclusivement par voie d'abonnements directs payés par ses clients utilisateurs, sans percevoir aucune rétrocession de commission de la part des sociétés de gestion ou émetteurs d'instruments financiers.

Assurance RCP & Garantie Financière : Reezom AI justifie d'une police d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle conforme aux articles L. 541-3 et D. 541-9 du Code monétaire et financier, souscrite auprès de AIG Europe S.A. (Police n° RCPA278625662).

Non-détention de fonds : Conformément à l'article L. 541-6 du Code monétaire et financier, Reezom AI ne reçoit ni ne détient aucun fonds, effet ou valeur pour le compte de ses clients. Les flux de paiement des abonnements sont intégralement sécurisés et traités par l'établissement de paiement agréé Stripe Payments Europe, Ltd..

3. Hébergement du Service & Sécurité des Systèmes

L'architecture technique de Reezom AI est répartie de la manière suivante :

  • Site vitrine (reezom.ai) : Hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA (Tél : +1 (888) 993-4733).
  • Application web et serveurs de calcul (app.reezom.ai) : Hébergés au sein de l'Union Européenne (Région Europe-Ouest / France) par Google Cloud France (Google Ireland Limited), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (Tél : +353 1 436 1000).

4. Protection des Données Personnelles (RGPD) & Archivage Légal

Reezom AI applique les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable du traitement & DPO : Laurent Bakhtiari (contact : contact@reezom.ai).

Données collectées : Données d'identification (nom, prénom, e-mail), données de connexion, composition des portefeuilles soumis à l'analyse et, le cas échéant pour les utilisateurs du service de conseil, données de profil d'adéquation patrimoniale (situation financière, objectifs, tolérance au risque et préférences ESG).

Bases juridiques : L'exécution du contrat de service (CGU/Abonnement), le respect d'obligations légales et réglementaires (Code monétaire et financier, directives MIF II et LCB-FT), ainsi que l'intérêt légitime de sécurisation de la plateforme.

Sous-traitants : Pour des besoins techniques opérationnels, les données transitent par des sous-traitants hautement sécurisés et chiffrés : Supabase (gestion des accès et de l'authentification) et Neo4j Aura (moteur de base de données de graphes). Aucune donnée n'est vendue, louée ou partagée à des fins commerciales ou publicitaires à des tiers.

Utilisation des données de l'API Google (Google OAuth) : Lorsque vous choisissez de vous inscrire ou de vous connecter à Reezom AI avec votre compte Google, nous accédons uniquement à votre adresse e-mail ainsi qu'à votre nom et prénom (données de profil public de base). Nous n'accédons à aucun e-mail personnel, contact ou fichier stocké sur votre compte Google. Ces informations sont exclusivement utilisées pour créer et authentifier votre compte utilisateur. Aucune donnée issue de l'API Google n'est transmise à des tiers ni utilisée pour alimenter des modèles publicitaires.

L'utilisation et le transfert à toute autre application des informations reçues via les API Google par Reezom AI respecteront les règles de la politique d'utilisation des données utilisateur des services d'API Google (Google API Services User Data Policy), y compris les exigences d'utilisation limitée (Limited Use requirements).

Conservation et articulation avec les règles financières :
  • Pour les utilisateurs du service analytique (SaaS standard) : les données sont conservées pendant la durée de vie du compte actif et supprimées sur demande. Vous pouvez demander la suppression depuis votre espace connecté (Profil > Supprimer mon compte) ou par mail.
  • Pour les clients ayant bénéficié d'une prestation de conseil personnalisé CIF : conformément à l'article L. 561-12 du Code monétaire et financier et aux règles de prescription professionnelle, les pièces justificatives, questionnaires KYC, conventions et rapports d'adéquation sont archivés sur support sécurisé pendant une durée obligatoire de cinq (5) ans à compter de la clôture du compte ou de la cessation de la relation d'affaires.

Vos droits : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d'opposition, de portabilité et d'effacement (dans les limites des obligations légales de conservation précitées) en écrivant à contact@reezom.ai. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 Place de Fontenoy, 75007 Paris – www.cnil.fr).

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des marques, textes, algorithmes, visualisations de graphes d'interconnexions, interfaces graphiques, logos et codes sources composant Reezom AI sont la propriété exclusive de Reezom AI SASU. Toute reproduction, représentation, extraction ou réutilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

6. Nature des Services Financiers, MAR & Avertissement sur les Risques

6.1. Outils d'aide à la décision vs Conseil Personnalisé CIF

Les métriques quantitatives, cartographies de supply chain, analyses et avis stratégiques généraux (notamment les mentions « très positif », « positif », « neutre », « négatif », « très négatif ») constituent des outils d'information financière et d'aide à la décision à caractère générique et non personnalisé.

La prestation de conseil en investissement financier personnalisé (génération d'arbitrages et recommandations adaptées au profil de l'investisseur) est strictement réservée aux clients ayant validé le parcours réglementaire complet (remise de la Fiche d'Information Légale/DER, recueil des informations KYC et signature d'une Lettre de Mission CIF).

6.2. Réglementation sur les Crypto-Actifs (MiCA)

Les analyses portant sur les actifs numériques et cryptomonnaies sont fournies à des fins d'analyse fondamentale, quantitative et technologique. Elles ne constituent ni une offre au public de jetons, ni une fourniture de services sur actifs numériques (PSAN) ou de services sur crypto-actifs (PSCA) au sens du Règlement européen MiCA (UE 2023/1114).

6.3. Conformité au Règlement Abus de Marché — MAR (UE n° 596/2014)

Conformément à l'article 20 du règlement MAR et au règlement délégué (UE) 2016/958 relatif à la présentation objective des recommandations d'investissement :

  • Génération objective : Les analyses standardisées résultent de traitements algorithmiques déterministes et documentés générés par Reezom AI.
  • Horodatage & Nature : Chaque évaluation est précisément datée et horodatée au moment de sa mise à disposition. Les modèles distinguent rigoureusement les données factuelles avérées des projections algorithmiques.
  • Prévention des conflits d'intérêts : Les instruments financiers détenus à titre personnel par les dirigeants sont publiés sur notre site à l'adresse https://www.reezom.ai/transparence-portefeuille.html. Les modèles algorithmiques fonctionnent de manière étanche et autonome par rapport aux positions privées de l'équipe.
  • Absence de rétrocession : Reezom AI ne perçoit aucune rémunération, rétrocession ou avantage indu de la part des sociétés ou émetteurs cotés analysés.

6.4. Avertissement sur les risques de marché

Investir sur des instruments financiers (actions, ETF, titres de créance) et des actifs numériques comporte un risque de perte totale ou partielle du capital investi. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Reezom AI n'est pas un prestataire de services d'investissement habilité à exécuter des ordres ; l'investisseur assure seul l'exécution de ses transactions auprès de son intermédiaire teneur de compte.

7. Traitement des Réclamations & Médiation

7.1. Procédure interne de traitement des réclamations

Pour toute réclamation, l'utilisateur peut contacter Reezom AI :

Reezom AI s'engage à accuser réception de votre réclamation dans un délai maximal de 10 jours ouvrables à compter de son envoi, et à vous apporter une réponse écrite motivée dans un délai maximal de deux (2) mois.

7.2. Recours au Médiateur de la Consommation

En cas de litige persistant ou d'absence de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur de la consommation compétent selon votre situation :

Pour les consommateurs (particuliers) : Le Médiateur de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF)

17, place de la Bourse — 75082 Paris Cedex 02

Formulaire de saisine électronique : Site officiel du Médiateur de l'AMF

Pour les litiges entre professionnels : Le Médiateur de l'ANACOFI

92, rue d'Amsterdam — 75009 Paris

Site internet : www.anacofi.asso.fr